J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0612539A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2006, M. Robert Crouzet, directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence - Alpes-Côte d'Azur en qualité d'adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 septembre 2007.